René RENARD : acte de naissance (sosa 56)
Par David JOURAND-ORUS le 12/03/2024, 19:53 - Généalogie familiale - Lien permanent

09/09/1817 - Chançay (37)
L'an dix huit cent dix sept le neuf septembre le mercredi a leur de midi par Devant nous pierre langlois adjoint de monsieur le maire de la commune de Chançay Canton de vouvray département d'indre et loir faisant en son absence les fonction d'officier de l'état civil de la dite commune est comparu anne poisson sage femme agée de soissant dix ans veuve de hantoine crosit Domiciliée en la commune de Chançay lesquels nous on déclaré que françoise Renard agée de trante deux ans est acouchée X d'hier à trois heur du soir et pouse de joseph morier agé de trante deu ans profession de vigneron domici en cette commune x lesquel nous on presante un anfant du seix masculin et auquel il on voulu done le prénom de Réné lesdites presentation et declaration fait en presance de françois joseph voisin age de de trante neuf ans profession de tisserand domicilie en cete commune premier témoins et michel Renard age de trante six ans profession de vigneron domicilié en cet commune second temoins le dit voisin a signe avec nous la declarant et Renard on declare ne le cavoir après leur an avoir donne lecture du presant acte de ce interpelé suivant la loi.
Note marginale :
Par jugement du tribunal civil de Tours en date du 11 juillet 1843 Enregé ; il a été ordonné que l'acte de naissance ci dessous serait rectifié en ce sens que l'enfant aurait du y être indiqué comme fils naturel de françoise Renard et de père inconnu, au lieur de fils légitime de rené Morier. Pour ectification conforme Touars le 20 juillet 1843
Le jugement :



01/08/1843 - Chançay (37)
L'n mil huit cent quarante trois, le premier août, Nous Denis Pletier, maire, officier de l'Etat civil de la commune de Chançay, avons transcris le jugement qui suit : Louis-Philippe roi des français à tous présents et a venir Salut. Le tribunal civil de l'arrondissement [...] de Tours, département d'indre et Loire a rendu le jugement suivant étant à la suite de la requête ci-après. A Messieurs Messieurs les présidents et juges composant le tribunal civil de Tours. René Renard, françois Renard et Etienne Renard tous trois journaliers demeurant commune de Chançay ont l'honneur d'exposer par maître Porthée leur avoué que dans leurs actes de naissance dressés à la mairie de Chançay, savoir celui de René Renard le neuf septembre mil huit cent dix sept, Celui de françois renard, le douze Juin mil huit cent dix neuf. Et celui de Etienne Renard le sept mai mil huit cent vingt et un. Il est dit qu'ils sont issus du mariage de françoise Renard avec Joseph Morier, mais que cette indi- cation doit être considérée comme inexacte puisqu'il résulte d'un jugement de ce tribunal en date du onze juillet mil huit cent trente deux enregistre que le dit sieur Joseph Morier est décédé le dix mars mil huit cent quatorze. Que dès lors leurs véritable nom doit être celui de leur mère et non celui de Morier qui leur est attribué dans ces actes de naissance. Pourquoi ils demandent qu'il vous plaise Messieurs. Vu la présente Requête, ensemble le jugement sus daté et les actes de naissance des exposants. Vu également les Dispositions des articles quatre vingt dix neuf et cent un du code civil, huit cent cinquante cinq et suivants du code de procédure civile. Ordonner la Rectification des dits actes de naissance en ce sens que les exposant seront déclarés fils naturels de françoise Renard et de père incon- nu. Ordonner que le jugement à intervenir sera transcrit sur les registres par l'officier de l'etat civil aussitôt qu'il lui sera remis ; que mention en sera faite en marge des cates reformés âr l'officier de l'état civil de la commune de Chançay et par le greffier du tribunal et qu'à l'avenir les dits actes ne soient délivrés qu'avec la rectification susdite sous peine de droits. Et vous ferez justice. Signé P. Prothée. Soit communiqué au ministaire public et fais rapport à l'audience par Monsieur Desourdeval juge à ce tribunal que nous commettons à cet effet. Donné en notre [...] à Tours le onze juillet mil huit cent quarante trois. Signé N Carré. Vu au parquet de tours le onze juillet mil huit cent quarante trois. Signé L Corterne substitut. Le tribunal après avoir entendu Monsieur Desourdeval en son rapport, maître Pothée en ses observations et Monsieur le Procureur du Roi en ses conclusions. Vu la Requête qui précède l'ordonnance de soit communiqué et le visa de Monsieur le procureur de Roi, après avoir délibéré. Attendu que les trois individus nommés René, françoi et Etinne et inscrits sur les registres de l'état civil de la commune de Chançay comme fil légitime de Joseph Morier et de françoise Renard son épouse sont nés le premier le huit septembre mil huit cent dix sept, le deuxième, le onze juin mil huit cent dox neuf, le troisième le [...] Mai mil huit cent vingt et un. Attendu que Joseph Morier désigné comme leur père dans leur acte de naissance était décédé dès le dix mars mil huit cent quatorze ainsi que cela est constaté par un jugeme nt du tribunal du onze juillet mil huit cent trente deux. Attendu que dès lors que c'est à tort qu'ils ont été inscrits sur le registre des naissances de la commune de Chançay comme enfants légitimes de joseph Morier et de françoise Renard puisqu'ils devaient l'être comme enfant naturel de françoise Renard veuve Morier et de père inconnu. Ordonne que leur acte de naissance inscrit sur les registres de l'état civile de la commune de Chançay le neuf septembre mil huit cent dix sept, douze juin mil huit cent dix neuf et sept mai mil huit cent vingt et un et indiquant 1er René 2e françois et 3e Etienne né le premier le huit septembre mil huit cent dix sept, le second, le onze juin mil huiot cent dix neuf et le troisième, le six mai mil huit cent vingt et un comme enfants légitimes de Joseph Morier et farnçoise Renard son épouse seront rectifiés en ce sens que les dits René, françois et Etienne sont enfant naturel de françoise Renard veuve de Joseph Morier et de père inconnue? Ordonne que le présent jugement sera transcrit en entier sur les registres de l'état civil par l'officier de l'état civile de la commune de Chançay que mention de la dite rectifica tionet du jugement sera faite par l'officier de l'état civil de la dite commune et par l'officier du tribunal en marge des actes réformés et qu'à l'avenir les dits actes ne soient délivrés en expédition qu'avec la mention de la dite rectification et du jugement à quoi faire tous dépositaires des registres contraint sous les peines de droits ainsi jugé au palais de justice de Tours et Prononcé publiquement à l'audience du mardi Onze Juillet mil hit cent quarante trois où siégeaient Messieurs Carré président? Sourdeval, Maulnier et Baussier juges en présence de monsieur Corterne substitut de monsieur le procureur du Roi, assistés de maître Camun greffier. La minute est signée. N Carré et Camun. au bas est écrit enregistré à Tours le quato rze juillet mil huit cent quarante trois folio 54? Case [...] Reçu cinq frans cinquante centimes, décime compris signé Bernier. Mandons et Donnons à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent jugement à exécution, à nos procureurs généraux près nos cours royales et à nos procureurs raoyaux près les tribunaix de première insatnce d'y tenir la main à tous commandant et officier de la force publique d'y prêter main forte lrsqu'ils en seront éga lement requis. En foi de quoi les présentes ont été signée et sceller du sceau du tribunal. Pour expédition certifié conformes délivrée par nous greffier en chef soussigné. Sigén Camun. A la mairie de Chançay, les jours, mois et an susdit.