René RENARD : acte de naissance (sosa 56)

Acte de naissance de René RENARD le 09/09/1817 à Chançay (37)
Acte de naissance de René RENARD
09/09/1817 - Chançay (37)
L'an dix huit cent dix sept le neuf septembre le mercredi a leur de midi par
Devant nous pierre langlois adjoint de monsieur le maire de la commune de Chançay
Canton de vouvray département d'indre et loir faisant en son absence
les fonction d'officier de l'état civil de la dite commune est comparu
anne poisson sage femme agée de soissant dix ans veuve de hantoine crosit
Domiciliée en la commune de Chançay lesquels nous on déclaré que françoise
Renard agée de trante deux ans est acouchée X d'hier à trois heur du soir et
pouse de joseph morier agé de trante deu ans profession de vigneron domici
en cette commune x lesquel nous on presante un anfant du seix masculin
et auquel il on voulu done le prénom de Réné lesdites presentation
et declaration fait en presance de françois joseph voisin age de
de trante neuf ans profession de tisserand domicilie en cete commune premier
témoins et michel Renard age de trante six ans profession de vigneron
domicilié en cet commune second temoins le dit voisin a signe avec nous la
declarant et Renard on declare ne le cavoir après leur an avoir donne
lecture du presant acte de ce interpelé suivant la loi.

Note marginale :

Par jugement du tribunal civil de Tours en date du 11 juillet 1843
Enregé ; il a été ordonné que l'acte de naissance ci dessous serait rectifié en ce
sens que l'enfant aurait du y être indiqué comme fils naturel
de françoise Renard et de père inconnu, au lieur de fils
légitime de rené Morier.
Pour ectification conforme
Touars le 20 juillet 1843

Le jugement :

Jugement rectificatif de l'acte de naissance de René RENARD
01/08/1843 - Chançay (37)
L'n mil huit cent quarante trois, le premier août, Nous Denis
Pletier, maire, officier de l'Etat civil de la commune de Chançay,
avons transcris le jugement qui suit :

Louis-Philippe roi des français à tous présents et a venir
Salut. Le tribunal civil de l'arrondissement [...]
de Tours, département d'indre et Loire a rendu le jugement
suivant étant à la suite de la requête ci-après.
A Messieurs Messieurs les présidents et juges
composant le tribunal civil de Tours.
René Renard, françois Renard et Etienne
Renard tous trois journaliers demeurant commune
de Chançay ont l'honneur d'exposer par maître
Porthée leur avoué que dans leurs actes de naissance
dressés à la mairie de Chançay, savoir celui de
René Renard le neuf septembre mil huit cent
dix sept, Celui de françois renard, le douze Juin
mil huit cent dix neuf. Et celui de Etienne Renard
le sept mai mil huit cent vingt et un.
Il est dit qu'ils sont issus du mariage de françoise
Renard avec Joseph Morier, mais que cette indi-
cation doit être considérée comme inexacte puisqu'il
résulte d'un jugement de ce tribunal en date du
onze juillet mil huit cent trente deux enregistre
que le dit sieur Joseph Morier est décédé le dix
mars mil huit cent quatorze. Que dès lors leurs
véritable nom doit être celui de leur mère et non
celui de Morier qui leur est attribué dans ces actes de
naissance. Pourquoi ils demandent qu'il vous
plaise Messieurs. Vu la présente Requête,
ensemble le jugement sus daté et les actes de
naissance des exposants. Vu également les
Dispositions des articles quatre vingt dix neuf et cent
un du code civil, huit cent cinquante cinq et suivants
du code de procédure civile. Ordonner la Rectification des
dits actes de naissance en ce sens que les exposant seront
déclarés fils naturels de françoise Renard et de père incon-
nu. Ordonner que le jugement à intervenir sera transcrit
sur les registres par l'officier de l'etat civil aussitôt
qu'il lui sera remis ; que mention en sera faite en marge
des cates reformés âr l'officier de l'état civil de la commune
de Chançay et par le greffier du tribunal et qu'à l'avenir
les dits actes ne soient délivrés qu'avec la rectification
susdite sous peine de droits. Et vous ferez
justice. Signé P. Prothée. Soit communiqué au
ministaire public et fais rapport à l'audience par
Monsieur Desourdeval juge à ce tribunal que nous
commettons à cet effet. Donné en notre [...]
à Tours le onze juillet mil huit cent quarante
trois. Signé N Carré. Vu au parquet de tours
le onze juillet mil huit cent quarante trois.

Signé L Corterne substitut. Le tribunal après
avoir entendu Monsieur Desourdeval en son rapport,
maître Pothée en ses observations et Monsieur le Procureur
du Roi en ses conclusions. Vu la Requête qui précède
l'ordonnance de soit communiqué et le visa de Monsieur
le procureur de Roi, après avoir délibéré. Attendu que
les trois individus nommés René, françoi et Etinne
et inscrits sur les registres de l'état civil de la commune
de Chançay comme fil légitime de Joseph Morier
et de françoise Renard son épouse sont nés le premier
le huit septembre mil huit cent dix sept, le deuxième,
le onze juin mil huit cent dox neuf, le troisième
le [...] Mai mil huit cent vingt et un. Attendu que
Joseph Morier désigné comme leur père dans leur acte
de naissance était décédé dès le dix mars mil huit
cent quatorze ainsi que cela est constaté par un jugeme
nt du tribunal du onze juillet mil huit cent trente deux.
Attendu que dès lors que c'est à tort qu'ils ont été
inscrits sur le registre des naissances de la commune
de Chançay comme enfants légitimes de joseph
Morier et de françoise Renard puisqu'ils devaient
l'être comme enfant naturel de françoise Renard
veuve Morier et de père inconnu.
Ordonne que leur acte de naissance inscrit sur les
registres de l'état civile de la commune de Chançay
le neuf septembre mil huit cent dix sept, douze
juin mil huit cent dix neuf et sept mai mil huit
cent vingt et un et indiquant 1er René 2e françois
et 3e Etienne né le premier le huit septembre
mil huit cent dix sept, le second, le onze juin mil
huiot cent dix neuf et le troisième, le six mai mil
huit cent vingt et un comme enfants légitimes
de Joseph Morier et farnçoise Renard son épouse
seront rectifiés en ce sens que les dits René, françois et
Etienne sont enfant naturel de françoise Renard
veuve de Joseph Morier et de père inconnue? Ordonne
que le présent jugement sera transcrit en entier sur
les registres de l'état civil par l'officier de l'état civile
de la commune de Chançay que mention de la dite rectifica
tionet du jugement sera faite par l'officier de l'état civil
de la dite commune et par l'officier du tribunal en
marge des actes réformés et qu'à l'avenir les dits
actes ne soient délivrés en expédition qu'avec la mention
de la dite rectification et du jugement à quoi faire
tous dépositaires des registres contraint sous les peines
de droits ainsi jugé au palais de justice de Tours et
Prononcé publiquement à l'audience du mardi Onze
Juillet mil hit cent quarante trois où siégeaient

Messieurs Carré président? Sourdeval, Maulnier et
Baussier juges en présence de monsieur Corterne substitut
de monsieur le procureur du Roi, assistés de maître
Camun greffier. La minute est signée. N Carré et
Camun. au bas est écrit enregistré à Tours le quato
rze juillet mil huit cent quarante trois folio 54? Case [...]
Reçu cinq frans cinquante centimes, décime compris
signé Bernier.
Mandons et Donnons à tous huissiers sur ce requis
de mettre le présent jugement à exécution, à nos procureurs
généraux près nos cours royales et à nos procureurs
raoyaux près les tribunaix de première insatnce d'y
tenir la main à tous commandant et officier de la force
publique d'y prêter main forte lrsqu'ils en seront éga
lement requis. En foi de quoi les présentes ont été
signée et sceller du sceau du tribunal. Pour
expédition certifié conformes délivrée par nous greffier
en chef soussigné. Sigén Camun.
A la mairie de Chançay, les jours, mois et an susdit.

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